Arbitre




L’arbitrage défini aux articles 1442 et suivant du Code de procédure civile constitue un mode alternatif de règlement des litiges permettant de soumettre, par une convention, le règlement d’un différend à une personne que l’on charge de juger sans recourir à une procédure devant les tribunaux.

Deux situations sont envisageables. Soit le contrat prévoit a priori une clause spéciale dénommée « clause compromissoire » par laquelle tout litige, à venir sera soumis à un ou plusieurs arbitres, soit après la survenance du litige, les parties conviennent de désigner un ou plusieurs arbitres pour trancher le litige qui les oppose.

La procédure d’arbitrage présente les mêmes garanties qu’une procédure judiciaire, mais offre également des gains de temps et d’argent. En effet, les arbitres ont l’obligation de faire connaître le montant de leurs honoraires avant d’accepter leur mission.

Elle permet également à chaque partie de choisir son arbitre en considération de sa propre spécialisation.

Les avocats de par leur formation, leur déontologie, notamment le secret professionnel, sont aptes plus que tout autre à remplir cette mission et à vous conseiller sur l’opportunité et la mise en œuvre d’une telle procédure.

 

 

 



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