Formations & Colloques

Migrations et Fraternité à l'épreuve de la réalité

Soumis par BARREAU SAINT-BRIEUC le 15/04/2019 - 12:34

26e Colloque de la Saint Yves

La procédure d'appel

Soumis par ENADEP-FIDES FORMATIONS le 03/04/2019 - 16:03

La procédure d’appel a connu plusieurs réformes (suppression de la profession d’avoué, décret n°2009-524 du 9 décembre 2009, décret n°2010-1647 du 28 décembre 2010 et le dernier décret n°2017-891 du 6 mai 2017, en vigueur le 1er septembre 2017) et a été profondément bouleversée (délais ...

La procédure d'appel

Soumis par ENADEP-FIDES FORMATIONS le 03/04/2019 - 15:58

La procédure d’appel a connu plusieurs réformes (suppression de la profession d’avoué, décret n°2009-524 du 9 décembre 2009, décret n°2010-1647 du 28 décembre 2010 et le dernier décret n°2017-891 du 6 mai 2017, en vigueur le 1er septembre 2017) et a été profondément bouleversée (délais ...

La répression des infractions sexuelles après la loi Schiappa

Soumis par Institut de sciences criminelles et de la justice le 15/03/2019 - 10:49

Conférence d'actualisation présentant les apports de la loi Schiappa (modifications du viol, des atteintes et du harcèlement sexuel ; nouvelles infractions; modifications de la prescription ...) et les applications jurisprudentielles.

conférences d'actualisation

Soumis par Institut de sciences criminelles et de la justice le 15/03/2019 - 10:36

L'institut de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux propose plusieurs conférences d'actualisation sur des sujets de droit pénal, de procédure pénale ou civile, en fin de journée (18h-20h ou 18h30-20h30)

Rédiger les actes en appel - 2 jours

Soumis par ENADEP - FIDES FORMATIONS le 10/01/2019 - 15:02

Aujourd’hui, la gestion des dossiers en appel fait partie intégrante des compétences attendues du cabinet d’avocat. A partir des règles de procédure civile, cette formation recense l’ensemble des actes susceptibles d’être rédigés, leur contenu et leur forme. Elle traite des étapes à ...

Préparer et inscrire une hypothèque judiciaire provisoire

Soumis par ENADEP-FIDES FORMATIONS le 11/12/2018 - 10:59

Afin de se prémunir de la défaillance du débiteur, l’hypothèque constitue la sûreté par excellence et offre une garantie de paiement sur la vente d’un bien immobilier. Avant de se lancer dans une inscription d’hypothèque, il est essentiel comprendre les différentes informations contenues ...

Préparer et inscrire une hypothèque judiciaire provisoire

Soumis par le 11/12/2018 - 10:57