Les ventes « à la barre du tribunal » sont l’aboutissement de procédures judiciaires telles que la saisie immobilière, la sortie d’indivision ou encore la liquidation judiciaire. Les avocats interviennent dans ce cadre pour toutes les parties concernées: créancier poursuivant, autres créanciers, débiteurs et enchérisseurs.

Lire la suite Ventes aux enchères

Les principales étapes pour participer sont:

  • Examiner avec votre avocat les conditions de la vente et les modalités de votre enchère : pouvoir, enchère maximale, financement, dépôt de garantie préalable.
  • Se renseigner sur les conditions de la vente, propres à chaque vente (état des lots notamment etc…) et les diagnostics
  • Visiter le bien
  • Enchérir et, en cas d’adjudication, faire réaliser les formalités liées à votre titre de propriété par votre avocat

Ils comprennent :

  • Les frais de procédure et de publicité (leur montant est vérifié par le juge et annoncé à l’ouverture des enchères).
  • Les droits à payer au Trésor Public (droit d’enregistrement ou TVA).
  • Les émoluments, calculés selon le tarif des notaires.

Contact

Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux
1 rue de Cursol - 33000 BORDEAUX

Tél. 05 56 44 20 76 - Fax. 05 56 79 14 33
Adresse email : contact@barreau-bordeaux.com

Barreau de Bordeaux