Centre de recherche, d’information et de consultation sur les droits de l’enfant




En vue d’assurer une meilleure défense des droits des mineurs, et pour fournir à ses membres les moyens matériels pour mieux accomplir leur mission, le Conseil de l’Ordre de BORDEAUX a créé un Centre de Recherche, d’Information et de Consultation sur les Droits de l’Enfant.

Ce Centre est animé, sous la responsabilité de Monsieur le Bâton­nier, d’un ou plusieurs délégataires, par les avocats qui ont suivi une formation spécifique sur les Droits des Mineurs, dont les noms figurent sur la liste établie chaque année par l’Ordre, et qui en constituent les mem­bres.

I – FONCTIONS ET OBJECTIFS :

  • Regrouper les avocats volontaires pour assurer la défense des droits de l’Enfant et promouvoir les programmes des cycles de formation continue sur les droits des mineurs.
  • Centraliser toute documentation et jurisprudence sur le thème de la défense des droits des mineurs.
  • Assurer les consultations, dans le cadre du CICA, sur les droits des mineurs.
  • Promouvoir toutes informations (internes ou externes à l’Ordre) sur la défense des droits des mineurs.

II – MOYENS ET FONCTIONNEMENT :

  • Dans la limite des subventions qui lui seront accordées à cet effet l’Ordre votera chaque année, dans le cadre de son budget, les moyens financiers qui seront mis à la disposition du Centre pour atteindre les objectifs fixés,
  • L’Ordre mettra à la disposition du Centre des locaux lui per­mettant de recevoir en consultations, d’organiser des réunions pour ses membres ainsi que de conserver toute documentation sur ces sujets,
  • Chaque année le Bâtonnier établira une liste des avocats au Barreau de BORDEAUX volontaires pour la défense des Mineurs qui auront suivi la formation proposée par le Centre de Formation Professionnelle
  • Ces avocats signeront avec l’Ordre la convention annexée aux présents statuts.
  • Chaque année l’Ordre votera le barème des indemnités versées à chaque avocat du Centre de Recherche, d’Information et de Consultation sur les Droits de l’Enfant au titre de ses interventions.
  • Chaque année, le Centre remettra au Conseil de l’Ordre un rap­port d’activités permettant d’évaluer le travail accompli par ses membres pour la défense des mineurs et proposant les actions à entreprendre en vue d’y apporter les correctifs nécessaires pour atteindre une meilleure défense.
  • Le Centre élaborera un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation du Conseil de l’Ordre.
  • Chaque année l’Ordre déléguera un représentant auprès du Cen­tre.

Les présents statuts ont reçu l’approbation du Conseil de l’Ordre.

 



Contact

Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux
1 rue de Cursol - 33000 BORDEAUX

Tél. 05 56 44 20 76 - Fax. 05 56 79 14 33
Adresse email : contact@barreau-bordeaux.com

Barreau de Bordeaux