Institut des modes alternatifs de règlement des litiges




Dans de nombreux cas, la durée et complexité des procédures portées devant les juridictions ou autorités administratives peut rebuter un particulier ou une entreprise à chercher le règlement d’un litige.

L’Institut des modes alternatifs de règlement des litiges du barreau de Bordeaux a pour mission principale de sensibiliser tous les usagers du droit sur de nouvelles façon de résoudre leurs différends.

Les modes alternatifs de règlement des litiges regroupent un ensemble d’activités telles que la médiation, l’arbitrage, la procédure participative ou encore le droit collaboratif.

Parce qu’ils se situent juste en amont de l’ultime étape du procès, ils constituent une voie naturelle de résolution des conflits par laquelle une partie neutre aide les parties (particuliers, entreprises ou administrations) en conflit à aplanir leur différend.

La médiation est un processus formel qui fait intervenir une tierce personne, impartiale, indépendante et sans pouvoir. L’intervention du médiateur est de rechercher, après confrontation des points de vue lors d’un échange entre les protagonistes, une solution à une difficulté, voire un conflit, opposant deux parties en présence.

Le régime de la médiation s’accompagne de trois garanties :

  • L’égalité des armes entre les parties,
  • La confidentialité des informations résultant de la médiation,
  • La possibilité d’homologuer et de rendre exécutoire un accord issu d’une médiation.

L’arbitrage consiste à soumettre le règlement d’un litige à un arbitre, que les parties investissent de la mission de juger en application des règles de droit et des usages du commerce.

A l’issue de la procédure conduite par l’arbitre ou les arbitres, une décision, appelée sentence, est rendue. Elle s’impose aux parties et met fin au litige.

La procédure participative : la procédure participative s’enclenche par l’engagement écrit des avocats des deux parties à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable du litige.

Dans le cas où une transaction est trouvée entre les parties, elle peut être homologuée par le juge, et si aucun accord ne peut intervenir avant l’échéance de délai convenu, le tribunal peut être saisi.

Le droit collaboratif est également une alternative au contentieux judiciaire. Il peut être proposé par des avocats à des parties en conflit.

Il repose sur quatre principes fondateurs :

  • Un travail commun,
  • Un engagement contractuel des parties en présence à trouver une solution concertée et le renoncement à porter le litige devant les tribunaux,
  • L’échange transparent d’informations confidentielles,
  • Le renoncement de l’avocat à accompagner son client devant les tribunaux en cas d’échec du processus.



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