Institut du Droit Social (IDS)




La réglementation en matière de droit social, complexe et fluctuante, est l’une des problématiques majeures des acteurs économiques.

L’Institut de Droit Social (IDS) a pour mission principale de renseigner les employeurs et les salariés (ou tout autre acteur économique) sur l’actualité du droit social et les compétences des avocats spécialisés, dans les domaines suivants :

  • Droit Social
  • Droit du Travail (employeur ou salarié)
  • Droit de la Sécurité Sociale
  • Droit de la Protection Sociale

L’institut organise et participe régulièrement à des événements destinés aux contribuables:

  • Participation aux salons professionnels.
  • Participation aux manifestations publiques des acteurs économiques à destination du milieu économique local, régional ou national (partenariat signé avec l’Université de Bordeaux Montesquieu).
  • Formations.

 

I – OBJET

Il est créé par le Barreau de Bordeaux un Institut de droit social dénommé IDS dont l’objet est à la fois de promouvoir au sein du Barreau le développement du droit du travail, de la sécurité et de la protection sociale, leur pratique mais également de faire connaître aux personnes, physiques et morales, l’ensemble des services susceptibles de leur être apportés tant sous forme de conseil que par des actions d’information, de formation et de prévention.

L’IDS pourra réaliser l’objet ci-dessus défini par la conclusion de toute convention de partenariat ou de coopération avec notamment l’Université de Bordeaux représentée par son Président ou son délégataire.

L’IDS du Barreau de Bordeaux a également pour objet toute action de formation en lien avec l’Ecole des Avocats Aliénor.

L’IDS a en outre pour objet l’organisation de manifestations publiques à destination du milieu économique local, régional et national.

L’IDS a enfin pour objet de participer à toutes actions de partenariat conformes à son objet entreprises par l’Ordre des Avocats de Bordeaux, dans les conditions déterminées par celui-ci.

II – SIEGE

Le siège de l’IDS est fixé 1 rue de Cursol 33000 BORDEAUX.

III – MEMBRES

 Sont membres de l’IDS:

  1. Membre fondateur : le Barreau de Bordeaux représenté par son Bâtonnier,
  2. Les adhérents : les avocats titulaires des spécialisations en lien avec le droit social qui en feront la déclaration et tout avocat qui aura suivi la formation mise en place par l’Institut en collaboration notamment avec l’Ecole des Avocats ALIENOR et l’Université de Bordeaux

L’adhésion à L’Institut de droit social du Barreau de Bordeaux est gratuite.

Conjointement à l’adhésion, les adhérents s’engagent cependant à suivre, sous peine de radiation, un cycle de formation éligible à la formation continue des avocats représentant un volume horaire de 10 heures. Le suivi de l’obligation est vérifié annuellement par le comité de direction.

IV – COMITE DE DIRECTION

 L’Institut de droit social du Barreau de Bordeaux est dirigé par un comité de direction présidé par le Bâtonnier en exercice du Barreau de Bordeaux ou son délégataire désigné par décision du Conseil de l’Ordre pour une durée de deux ans.

Le comité de direction est également composé de cinq représentants de la profession d’avocat dont au moins un doit être membre en fonction du Conseil de l’Ordre et choisi par ce dernier et du Président de l’Ecole des Avocats Aliénor ou de son délégataire.

V – COMITE SCIENTIFIQUE

Un comité scientifique composé de la manière suivante :

Le comité scientifique a un rôle de proposition et délivrera des avis sur les questions pour lesquelles il sera consulté.

Chaque année, au mois de juin, il définit un programme de formation en collaboration avec l’Ecole des Avocats Aliénor.

VI – DUREE DES FONCTIONS

Les fonctions des membres du comité de direction sont de deux ans, renouvelable une fois.

VII – FONCTIONNEMENT DU COMITE DE DIRECTION

Le comité de direction se réunit sur convocation de son président aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an, la première fois dans le courant du 1er trimestre de l’année civile, et la seconde dans le courant du dernier trimestre.

Les décisions sont prises à la majorité des voix représentées lors de chaque réunion. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le comité de direction ne peut valablement se réunir que si au moins la majorité des membres le composant est présente, en ce non compris le Président de l’EDA.

Il est dressé un procès-verbal des réunions du comité de direction.

Les convocations aux réunions sont adressées aux membres par tout moyen respectant un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à huit jours.

Le comité de direction lors de sa première réunion annuelle définit et arrête la nature et les modalités d’action de L’Institut de droit social du Barreau de Bordeaux pour l’exercice à venir. Il fixe le budget, en assure l’exécution et détermine les modalités de son financement.

Chaque année, le comité de direction arrête le programme de formation et en assure l’organisation matérielle. Il prend part aux manifestations et actions utiles à la réalisation de son objet sous réserve de l’accord du Conseil de l’Ordre.

Une fois par an, au mois de décembre, il adresse aux membres de l’IDS un compte rendu de gestion et des actions menées. Il communique en outre la liste des adhérents de l’Institut ayant satisfait à l’obligation de formation spécifique et pouvant revendiquer la qualité de membre de l’Institut pour l’année civile suivante. Il communique la liste des adhérents radiés dans les mêmes conditions.

VIII – EXERCICE

L’exercice est d’une durée de douze mois, commençant le 1er janvier pour se clôturer au 31 décembre de la même année.

IX – DIFFICULTES

Tout différend entre l’IDS et un de ses membres ou l’un de ses adhérents sera soumis à l’arbitrage de la commission désignée en début de chaque exercice par le Conseil de l’Ordre.

 

 

 

 



Contact

Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux
1 rue de Cursol - 33000 BORDEAUX

Tél. 05 56 44 20 76 - Fax. 05 56 79 14 33
Adresse email : contact@barreau-bordeaux.com

Barreau de Bordeaux