Conseil de l’Ordre




Les procès-verbaux du Conseil de l’Ordre sont consultables et téléchargeables dans cet article.

PV CO 2017

18 juillet

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4 juillet

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20 juin

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6 juin

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23 mai

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9 mai

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25 avril

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11 avril

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28 mars

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14 mars

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28 février

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7 février

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31 janvier

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17 janvier

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3 janvier

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PV CO 2016

30 août

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12 juillet

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Rapport de M. Le Bâtonnier Ducasse et de M. le Bâtonnier Duprat sur les conditions d’accès a la profession d’avocat
Rapport de M le bâtonnier sur le groupe de travail de la conférence des bâtonniers sur l’accès au droit
Rapport de Mme la Vice-Bâtonnière sur la réunion du CDAD du 4 juillet 2016
Rapport de Mme la Vice-Bâtonnière sur la réunion institutionnelle du 29 juin 2016 avec le TGI
Réforme de l’article 15 du RIN
Rejet de l’amendement sur les juristes d’entreprises (loi sapin 2)
Point sur la loi El Khomri
Prise en charge de la prévoyance complémentaire par l’ordre
Réunion de la chambre sociale de la cour d’appel de bordeaux : rapport de M. Darrigade
Mise en place de bons de consultations en droit de la famille (demande de l’institut de droit des personnes et du patrimoine)

5 juillet

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Point de départ de la rétrocession minimale
Acte d’avocat – rapport de Mme la Vice-Bâtonnière Casagrande
Groupe de travail « accès au droit et a la justice » de la conférence des bâtonniers – rapport de monsieur le bâtonnier
Projet pédagogique individuel
6ème congrès mondial contre la peine de mort – rapport de m. Guignard
Rémunération du jury de l’examen d’entree au crfpa

21 juin

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Flash Europe – Rapport de Mme Laurich
Club OHADA– colloque des 16 et 17 juin 2016 – Rapport de m. Jacques-Brice Momnougui, président du club OHADA bordeaux
Site « ca cree pour moi » mis en place par la compagnie fiduciaire afin de créer son entreprise – rapport de Mme la Vice-Bâtonniere Casagrande
Etude des statuts du gie barotech – rapport de M. Gramage
Projet de résolution sur la peine de mort et le terrorisme – convention d’Oslo
convention nationale des avocats 2017 – Conférence de presse du 17 juin 2016 – rapport du Bâtonnier

7 juin

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Rapport d’étape sur la convention a conclure avec le chu et éventualité de conclure une convention avec le RSI pour la prévention de la désinsertion professionnelle – Mme la Vice-Bâtonnière Casagrande
Convention de partenariat entre le barreau et la faculté de droit et de sciences politiques – rapport de Mme la Vice-Bâtonniere Casagrande
Nomination de m. Jérôme Herce en qualité de médiateur de la consommation
Réforme de la procédure devant la chambre sociale de la cour d’appel et devant le conseil de prud’hommes
Réforme de la postulation devant la cour d’appel applicable au 01/08/16
Levée de la mesure d’hospitalisation d’office de me Ripert, avocat a Grenoble
Demande de subvention de l’association avocab’s
Prix de these du barreau de bordeaux
Site « ca cree pour moi » mis en place par la compagnie fiduciaire afin de créer son entreprise
Adhésion du barreau de bordeaux au gie barrotech : souscription au capital social

24 mai

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Difficultés du tribunal des pensions pour faire effectuer les expertises médicales ordonnées
désignation des membres du jury de l’examen d’entrée au CRFPA
Politique de communication du barreau de Bordeaux – intervention de Mme Isabelle Missegue
Réunion mensuelle avec le TGI – rapport de M. le Bâtonnier et de Mme la Vice-Bâtonnière
Convention avec AG2R

10 mai

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Projet de convention de répartition des charges
Mediateur en consommation – rapport de m. Hontas
Projet de reforme sur le droit du travail dit « loi El Khomri » – article 28
Convention nationale 2017 – rapport d’étape de M. Le Bâtonnier Horrenberger
Projet de convention avec l’espace nomade – la poste
Convention tripartite TGI de bordeaux, ordre des avocats et association Bordeaux mediation
Projet de réunion des conseils de l’ordre des barreaux du ressort de la carpa sud-ouest
Projet de reforme du divorce par consentement mutuel
Intervention volontaire a une action indemnitaire

26 avril

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Lettre de m. Le premier président – projet de convention de répartition des charges
information sur la plateforme CMA justice – Mme la Vice-Bâtonnière Casagrande
Création d’un master 2 dédié aux modes alternatifs de règlement des litiges (p.j. plaquette de présentation)
Montant minimal de la rétrocession d’honoraires
Médiateur en consommation – rapport de M. Hontas
recours du barreau de Toulon a l’encontre du décret n°2016-217 du 26 février 2016 relatif a la spécialisation de certains tribunaux de commerce en matière de procédures collectives affectant les grandes entreprises (lettre jointe)
rapport de m. Le vice-Bâtonnier Dirou sur la conférence des cent des 22 et 23 avril 2016 a Nanterre
Rapport de M. Le bâtonnier Horrenberger sur les rencontres de madrid des 21, 22 et 23 avril 2016
Jumelage du barreau de Bordeaux avec le barreau de Wuhan

12 avril

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Tableau de l’ordre arrêté au 1er janvier 2016
Commission étude du projet de loi de procédure pénale sur la répression du crime organise
Rapport d’étape de M. Le Vice-Bâtonnier Dirou et de Mme Gérard-Deprez sur l’out coursing
Avocat en entreprise : projet de modification de l’article 15 du r.i.n.
Jumelage du barreau de bordeaux avec le barreau de Wuhan
Subvention exceptionnelle – actions d’accès au droit jungle de calais (cf. Courrier du 24/03/16 du président de la CBGSO communiqué a l’occasion du précédent conseil)
Convention passée par le conseil de l’ordre de Montpellier avec un service spécialisé du centre hospitalier universitaire pour proposer aux avocats un bilan complet de sante sur une journée

29 mars

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Statuts de l’i.d.c. et convention i.d.c adhérent
Réception de M. Yves Mahiu, Président de la Conférence des bâtonniers
Réception de M. Raymond Blet
Commission d’étude du projet de loi de procédure pénale sur la répression du crime organisé – rapport de M. le bâtonnier Dufranc
Médiateur en consommation – rapport de M. Hontas
Convention constitutive du relais d’accès au droit du TGI de Bordeaux

15 mars

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Rapport de M. Richard Président de la carpa sur les comptes 2015 et le budget 2016 de la carpa
E-juridictions-points sur la proposition du Président du TI de Bordeaux
Souscription au capital d’un GIE constitué entre les ordres utilisant le logiciel cliordre en vue de son remplacement
Convention passée par le conseil de l’ordre de Montpellier avec un service specialisé du centre hospitalier universitaire pour proposer aux avocats un bilan complet de sante sur une journée
adoption des statuts de l’institut du dommage corporel et de la convention conclue entre l’institut et l’adhérent

1er mars

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Intervention de M. le bâtonnier Bayle concernant une demande de participation au conseil de l’ordre d’un membre représentant les avocats honoraires
Intervention de M. le bâtonnier Wickers sur les dispositions réglementaires applicables aux plateformes de consultations juridiques en ligne – avis sur la plateforme en ligne « ledroitpourmoi.fr »
Rapport de la chargée de communication sur les actions menées pour le barreau de bordeaux. Bilan et perspectives
Refus préfectoraux de dérogation aux normes accessibilité opposes a des cabinets d’avocats – question de opportuniste pour l’ordre de se joindre à éventuels recours administratifs
Travaux de la commission d’entraide relatifs a la reconversion professionnelle
demande de parrainage de l’association ajcb-djce
Prix de these du barreau de bordeaux

16 février

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Réception de M. André Ride, Procureur Général prés la cour d’appel de bordeaux, sur le thème la place du parquet dans nos institutions judiciaires
Proposition de mise en état devant la 4ème chambre correctionnelle du TGI de bordeaux
Présentation par M. Bernard Lachaise, professeur émérite d’histoire contemporaine, de son ouvrage sur Manon Cormier
Demande de parrainage de l’association ajcb-djce
réunion avec le Président du TGI, le procureur de la République et les chefs de greffe du 8 février 2016
Consultations juridiques d’orientation au TGI de bordeaux
Déliberation du CNB du 22 janvier 2016 et motion du conseil de l’ordre des avocats de Rouen du 2 fevrier 2016 relatives a la prolongation de l’etat d’urgence

2 février

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Rapport de M. le Bâtonnier Ducasse sur la déontologie de l’interprofessionnalité (conseil national du droit)
Rapport de m. Gramage sur l’espace de coworking de la poste
Proposition de mise en état devant la 4ème chambre
Communication de monsieur Drey Daubechies sur les menaces informatiques
Désignation d’une commission d’études du projet de loi de procédure pénale sur la répression du crime organise
Réponse au courrier du Président de la Conférence des Bâtonniers du 19/01/2016
Examen du budget 2016

 19 janvier

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Délégations du Bâtonnier
Organigramme du personnel de l’Ordre
Rapport du secrétaire général sur la mise en œuvre du site de l’ordre
Rapport de Mme Laurich – Flash Europe & Projet Avocats Erasmus
Rapport de Mme De Sèseze sur l’association avocats sans frontières
Rapport de m. Fonrouge sur le séminaire des formateurs RPVA
Rapport de m. Guignard et de Mme De Sèze sur la situation de nos confrères turcs
Rapport de Mme la vice-bâtonnière sur la conférence des experts judiciaires du 04/03/16 portant sur les dispositions de l’article 1843-4 du code civil

7 janvier

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Désignation des deux secrétaires
Désignation du trésorier et du trésorier adjoint
Désignation des délégués généraux du Bâtonnier
Organisation de l’ordre
Rapport de Madame Laveissiere sur le projet de révision constitutionnelle – déchéance de nationalité
Rapport de Mme Gérard-Deprez sur le conseil d’administration du marché immobilier des avocats du 17.12.15
Information de Mme la Bâtonnière Cadiot-Feidt sur la question des demandes de rançon formulées à l’encontre de confrères sur internet
Information du bâtonnier sur la loi du 29 décembre 2015 relative a l’aide juridictionnelle
Bilan financier du comité décentralisé de la FNUJA
Questions diverses

 



Contact

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Tél. 05 56 44 20 76 - Fax. 05 56 79 14 33
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