Discours du Bâtonnier au colloque du Développement Durable 16 novembre 2017




Discours du Bâtonnier au colloque du Développement Durable 16 novembre 2017 tenu au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, en présence de Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, et Ancien Premier Ministre.

 

LE DEVELOPPEMENT DURABLE LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU NIVEAU DU BARREAU DE BORDEAUX

 

Monsieur le Président, Madame le Procureur de la République, Monsieur le Directeur de l’ENM,

Distingués invités,

Je vous remercie, Monsieur le Président, d’avoir pris l’initiative, de concert avec Madame le Procureur de la République, d’organiser ce colloque consacré aux initiatives locales en matière de développement durable, dont vous aviez raison à l’instant de souligner le caractère tout à fait novateur.

Tant l’urgence écologique est à notre porte, je dirai même au sein de chacun de nos foyers et de nos lieux d’activité.

Dans son édition du 15 novembre 2017, le journal Le Monde se faisait l’écho de l’appel publié le 13 novembre par la revue Bio Sciences par plus de 15.000 scientifiques, constitutif d’un véritable cri d’alarme.

Ces scientifiques issus de toutes les disciplines et de 184 pays enjoignent aux responsables politiques et aux décideurs de tout mettre en œuvre pour freiner la destruction de l’environnement.

C’est l’écologie, science qui étudie les milieux naturels, les conditions d’existence des êtres vivants et des rapports qui s’établissent entre eux et leur environnement, qui la première nous a alertés sur la nécessité d’assurer à nos sociétés un développement durable, c’est-à-dire vivable.

Les pouvoirs politiques se sont emparés de ce sujet à tel point qu’à l’heure actuelle se déroule à Berlin la COP 23 où le chef de l’Etat français a déclaré qu’aujourd’hui « le seuil de l’irréversible a été franchi ».

Il est donc aujourd’hui indispensable, pour chacun d’entre nous, de « faire notre part ».

Le développement durable nous demande de construire, de co-construire, un ensemble de règles et de pratiques nouvelles.

S’il suppose un changement de pratiques, le développement durable exige de nous, surtout, de générer et de partager un nouvel état d’esprit.

La démarche que vous avez initiée, Monsieur le Président, témoigne de cette volonté, et le Barreau de Bordeaux se réjouit d’être partie prenante de ce projet aux côtés du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, de l’Ecole Nationale de la Magistrature et, peut-être, bientôt de la Cour d’Appel de Bordeaux.

Mais peut-on véritablement parler de projet puisque notre but, le développement durable, n’est pas censé connaître de fin … ?

Il nécessite en tout cas un commencement, des tâtonnements, des recherches, des lieux et moments d’échanges, tels que le comité tripartite que vous réunissez régulièrement ou encore ce premier colloque.

Si je prends le logo du colloque d’aujourd’hui, je relève que les trois cercles vertueux contiennent, sous le mot écologique, les adjectifs vivable, viable, durable, social, équitable, économique.

Il s’agit de concilier des objectifs, parfois contradictoires lorsque s’opposent, par exemple :

– la micro et la macro économie sur une période du court terme (avec l’impératif de l’emploi) à

– la pérennité de notre environnement c’est-à-dire la nécessité d’éviter une destruction irréversible de matières fossiles, d’espèces végétales ou animales, la montée des eaux ou l’augmentation de catastrophes naturelles.

Il s’agit là de la responsabilité sociétale de chacun des acteurs de notre société.

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Le Barreau de Bordeaux est une structure qui regroupe 1.600 avocats, dont la vocation ainsi que l’activité professionnelle les mettent en prise directe avec la société, que ce soit en matière du droit des personnes, en matière de droit social et économique, en matière d’urbanisme …

Ils sont donc particulièrement sensibles à l’évolution de notre Société en matière environnementale.

 Le Barreau de Bordeaux a voulu marquer son engagement en ce sens par la création à l’initiative de mon prédécesseur Madame la Bâtonnière Anne CADIOT-FEIDT que je salue ici, de l’institut de développement de droit durable.

L’institut du développement durable récemment né est un institut transversal.

La démarche développement durable revêt deux aspects :

– un aspect intrinsèque à notre propre organisation d’un ordre professionnel regroupant sur un même lieu 29 salariés qui se sont engagés dans cette démarche.

Ainsi, un certain nombre d’actions à vocation écologique ont d’ores et déjà été engagées ou sont sur le point de l’être, parmi lesquelles :

– La souscription d’une offre de fourniture d’électricité issue d’énergie renouvelable à 100 %.

– La recherche et l’utilisation de fournitures issues de matériaux recyclés.- La promotion d’attitudes responsables (extinction des lumières, des ordinateurs, du chauffage…).

– La mise en place d’une politique de gestion, d’économie et de recyclage du papier.

– Le remplacement progressif des équipements et appareils consommateurs d’énergie (remplacement des ampoules incandescences par des ampoules led).

– La poursuite de la dématérialisation des échanges et des dossiers internes de l’Ordre, par la scannérisation notamment.

Nous entendons élargir cette dimension « écologique » du développement durable à nos Confrères : nous avons ainsi pour projet, parmi d’autres, d’organiser des journées de collecte de matériels informatiques usagés en vue de leur recyclage ou encore la destruction d’archives selon des procédés conformes au développement durable.

Cette démarche éco-responsable dont l’institut de développement durable est le fer de lance, est partagée également par l’incubateur du Barreau de Bordeaux, nouvellement créé à l’occasion de la Convention Nationale des Avocats au mois d’octobre dernier dans le cadre d’un réseau de sept incubateurs nationaux dont l’objet est la définition par des cabinets d’avocats de méthodes de travail innovantes  avec nos clients et l’ensemble de nos partenaires, où la préoccupation écologique est présente.

Pour nous accompagner dans cette démarche, deux réunions ont eu lieu avec l’AFNOR.

En effet, les démarches sociétales sont au cœur de la démarche de l’AFNOR qui délivre un certain nombre de labels tels que le label égalité ou le label diversité.

Parmi les normes éditées par cet organisme, la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations, qui n’est pas soumise à certification mais à une simple notation, se répand chez les acteurs socio- économiques, privés comme publics.

La norme ISO 26000 contient, en effet, des lignes directrices et non des exigences permettant aux organisations d’adopter un comportement responsable contribuant au développement durable pris dans son acception la plus large.

Cette norme amène l’organisation à s’interroger et à modifier ses pratiques en ce qui concerne les relations et conditions de travail, son environnement, la loyauté de ses pratiques, ses relations avec les consommateurs et les parties prenantes de son milieu socio-économique.

A l’heure actuelle, aucun Ordre professionnel ne s’est lancé dans une notation ISO 26000.Notre réflexion se poursuit en ce sens.

– Sur un plan extrinsèque, notre préoccupation sociétale est d’aller vers nos concitoyens.

L’Ordre des Avocats a ainsi noué des relations avec de nombreux acteurs de la société civile et mis en place dans certains cas des interventions pro-bono à la satisfaction, semble-t-il, des publics concernés.

Je pense ici aux consultations données au profit des membres de la Ligue Départementale contre le Cancer, de l’ouverture prochainement, dans le cadre du centre départemental d’accès au droit, de permanences dans des structures hospitalières, de l’organisation de la journée de la Femme, de la journée de la déclaration fiscale, des relations durables entretenues avec l’agence départementale d’information sur le logement, la chambre de commerce et d’industrie, la chambre des métiers, outre naturellement notre présence institutionnelle au centre des maisons de la justice et de l’accès au droit.

Il faut dire que notre action a été ici vivifiée par l’importance toute particulière accordée par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance et Madame le Procureur de la République aux missions du centre départemental d’accès au droit, dont ils sont respectivement les président et vice-président.

Je tiens à les en remercier.

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En conclusion, je dirai que si chacun doit prendre sa part à quelque niveau qu’il se situe, les signaux envoyés et les actions engagées par les pouvoirs publics sont naturellement primordiaux.

La question de l’aménagement du territoire revêt un caractère primordial puisqu’en ce début du 21ème siècle, sur le territoire français, les métropoles ne cessent de s’accroitre et la désertification de certains territoires ne concerne plus seulement certaines campagnes et montagnes mais également des villes moyennes dont disparaissent non seulement les commerçants du centre-ville mais également les différentes administrations publiques.

Les observateurs et citoyens que nous sommes considérons que la concentration de populations sur des territoires restreints est contraire à l’objectif de développement durable tel qu’affiché aujourd’hui comme étant une priorité mondiale.

La réforme de la carte judiciaire actuellement en cours ne doit pas écarter d’un trait technocratique cette préoccupation essentielle.

Ainsi que j’ai eu l’occasion de le préciser dans une autre enceinte, la Gironde conserve un souvenir douloureux de la réforme dite DATI, où le tribunal d’instance de Bordeaux, déjà particulièrement engorgé, a dû absorber les ressorts territoriaux des tribunaux de Lesparre, Bazas et La Réole, privant certains de nos concitoyens d’un réel accès au juge.

Dès lors que l’on ne conçoit pas une société où tous les rapports sociaux seraient remplacés par des échanges internet, la concentration d’institutions publiques et donc des professions travaillant en lien avec ces institutions dans les grandes métropoles, obéissant à des critères de gestion budgétaire, a d’importantes conséquences en terme de déplacements, de logement et d’équipements, qui ne semblent pas aller dans le sens de ce développement durable auquel nous aspirons.

Jacques HORRENBERGER
Bâtonnier de l’Ordre

Bordeaux, le 16 novembre 2017.

 

 



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