Fiducie




La fiducie est l’opération par laquelle une ou plusieurs personnes transfèrent des biens, des droits ou des sûretés à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.

Le recours à la fiducie est possible en de nombreuses matières et domaines: gestion du patrimoine des majeurs protégés ou des jeunes majeurs, gestion temporaire des entreprises en période de crise, gestion des pactes d’actionnaires, mise en place de garanties réelles mobilières ou immobilières …

C’est parce que la profession d’avocat est une profession indépendante soumise à des règles déontologiques et professionnelles qui sont le fondement de son exercice que ce rôle de fiduciaire lui est naturellement ouvert. Votre avocat offre un large panel de services: conseil des parties, rédaction du contrat de fiducie, et fiduciaire.

Assurance

Par ailleurs, l’avocat devra justifier d’une spécifique propre à son activité de fiduciaire couvrant sa responsabilité civile professionnelle.

Déontologie

L’avocat fiduciaire reste un avocat tenu par sa déontologie, et donc par les règles traitant du secret professionnel, de l’indépendance et des conflits d’intérêts notamment.

Compétence

Par son expérience, mais aussi grâce à ses obligations de formation continue, l’avocat fiduciaire offre une garantie de compétence.

Il peut également intervenir pour contrôler l’exécution d’une fiducie par un tiers.

 



Contact

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Barreau de Bordeaux