Institut de défense pénale




L’organisation de la permanence est assurée par l’INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE DU BARREAU DE BORDEAUX, organe de l’Ordre placé sous l’autorité du Bâtonnier ou de son délégataire, dont les statuts ont été adoptés par le Conseil de l’Ordre, le 15 mars 2005.

Adhésion à l’Institut de Défense Pénale

L’Avocat, adhérant pour la première fois à l’IDP ne pourra participer effectivement aux permanences de son choix qu’après avoir suivi la formation initiale qui sera conjointement organisée par l’Ecole des Avocats ALIENOR et l’INSTITUT DE DEFENSE PENALE.

Ce cycle de formation comprendra une formation à la pratique de chaque permanence.

Aucune désignation ne pourra intervenir au titre des permanences auxquelles l’Avocat aura choisi d’adhérer, tant que celui-ci n’aura pas justifié avoir effectivement suivi le cycle de formation initiale.

Afin de valider sa formation initiale, l’Avocat signataire devra accompagner lors d’une permanence comparutions immédiates un Avocat ayant au moins deux années d’ancienneté comme membre de l’INSTITUT DE DEFENSE PENALE.

Formation continue

L’Avocat signataire s’engage à concourir à la mission d’amélioration de la mission de défense pénale confiée par l’Ordre à l’INSTITUT DE DEFENSE PENALE ; en conséquence, il doit réactualiser régulièrement ses connaissances en cette matière.

Pour ce faire, l’Avocat a l’obligation de suivre chaque année au moins 9 heures du cycle de formation organisé conjointement par l’EDA ALIENOR et l’INSTITUT DE DEFENSE PENALE ou toute autre formation en matière pénale dispensée par un organisme de formation conventionné.

Les permanences

– GARDE A VUE

L’inscription à la permanence garde à vue est indissociable de l’inscription aux permanences Palais (Comparution immédiate+ Instruction / JIRS) et de leurs accomplissements.

GAV « mis en cause »

La permanence continue est assurée tous les jours, pour une durée de 12 heures :
– de 6h00 à 18h00, par quatre avocats.
– de 18h00 à 6h00, par trois avocats.

« GAV–victimes »

Les avocats participant à la liste « permanence victimes » peuvent également s’inscrire sur la liste « permanence garde à vue victime » et seront alors appelés quand leur intervention sera demandée.

Cette permanence est assurée par un avocat tous les jours, de 08h00 à 20h00.

– Petit Parquet – Comparutions immédiates

Deux avocats, assurent chaque jour cette permanence, suivant un tableau périodique adressé aux intervenants cinq semaines à l’avance et également transmis aux magistrats du Siège et du Parquet, accompagné des coordonnées téléphoniques des avocats concernés.

Cette liste est mise à jour quotidiennement par le secrétariat de l’Ordre.

Il appartient à l’Avocat signataire d’appeler le Service de Traitement Direct la veille de la permanence pour signaler son identité (n° greffe du STD : 05.35.38.12.68), son numéro de téléphone portable et s’enquérir des dossiers du lendemain, et ce au plus tard à 17 heures.

L’Avocat de permanence, qui doit être disponible toute la journée, se présente à 10h00 au Service de Traitement Direct.

Il assure la défense aux audiences de comparution immédiate; il peut être amené à intervenir devant le Juge des Libertés et de la Détention, lorsque le Procureur notifie au mis en cause une convocation par procès verbal avec réquisitions de contrôle judiciaire, et être appelé par l’huissier d’une chambre correctionnelle (étant rappelé que dans ce cas, il ne bénéficie pas la commission d’office du Bâtonnier)

– Permanence – Instruction – JIRS

Deux avocats assurent les deux permanences instructions (instruction droit commun et instruction JIRS) indifféremment (secrétariat commun : 05.47.33.93.17)
Ils doivent contacter le greffe concerné (instruction droit commun et instruction JIRS) la veille, au plus tard le matin même, pour connaître les besoins du service et, en cas de nécessité, avertir sans délai les services de l’ordre afin de déclencher la désignation d’un avocat de la liste de renfort.
L’Avocat de permanence doit être disponible toute la journée.

– Permanence victimes

L’avocat assurant cette permanence doit être disponible au téléphone de 9 heures à 20 heures, l’appel étant transféré directement sur son téléphone portable par les Services de l’Ordre.
Il doit impérativement être présent à l’appel des causes des chambres pénales du Tribunal de Grande Instance et communiquer son numéro de téléphone portable aux Huissiers audienciers afin de pouvoir être averti, au cas où son intervention serait sollicitée par une victime.

– Permanence CRPC

Deux avocats sont affectés par l’Ordre à chaque audience de CRPC ; les plannings de permanence sont établis annuellement.

Au regard de la particularité de ce mode de comparution, seuls peuvent assurer cette permanence les avocats inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins deux ans.

– Permanence disciplinaire – maison d’arrêt

Deux avocats ( un titulaire et un suppléant) sont affectés par l’Ordre à chaque audience de commissions de discipline de la Maison d’Arrêt de Gradignan. Un planning de désignation est édité un mois à l’avance et transmis par mail aux avocats volontaires. La Maison d’Arrêt faxe directement les convocations à l’avocat titulaire et en cas de conflits d’intérêts solliciter le suppléant. L’avocat volontaire devra obligatoirement fournir un numéro de fax.

Compte tenu des contingences sécuritaires liées à la Maison d’Arrêt, à la différence des autres permanences, il n’y aura pas d’échange possible dans les 72 heures précédant cette permanence.

Convention de participation à la défense pénale

Télécharger la convention…

Bureau de l’IDP

Président

Maitre DURAND Marlène – maitre.durand.avocat@gmail.com – 06 70 76 68 68

Vice-Président

Maitre LANOT Jean-Baptiste – jb.lanot.avocat@hotmail.fr – 06 81 16 33 09

Maitre VALLIES Selim – selimvallies@gmail.com – 06 21 03 47 27

Membres du bureau

Maitre COUSTENOBLE Arnaud – arnaudcoustenoble@hotmail.fr – 06 14 22 81 80

Maitre TEYNIE Lucie – l.teynie@aliasavocats.fr – 06 61 50 16 62

Maitre QUEYROL Frédéric – fq@queyrol-avocats.fr – 06 69 57 10 00

Maitre DUFRANC Charles – charles.dufranc@droft.com – 06 23 25 50 32

Maitre HACHARD Jérémie – jeremiehachard@orange.fr – 06 15 78 55 79



Contact

Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux
1 rue de Cursol - 33000 BORDEAUX

Tél. 05 56 44 20 76 - Fax. 05 56 79 14 33
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Barreau de Bordeaux