Institut du dommage corporel




L’Institut du Droit de la Santé & du Dommage Corporel met à votre disposition un ensemble de documents utiles :

  • Liste des membres, cliquez ici
  • Liste des membres faisant partie du pôle  « partenariat avec les associations d’aide aux victimes », cliquez ici
  • Un recueil méthodologique « Prise en charge des victimes d’accidents collectifs (avril 2017) », Cliquez ici,
  • Un recueil méthodologique (barème 2013), Cliquez ici,
  • Le référentiel MORNET 2016, Cliquez ici,
  • Le référentiel indicatif de l’indemnisation du Préjudice Corporel des Cours d’Appel, Cliquez ici,
  • Un VADEMECUM Cour d’Appel de BORDEAUX sur la structuration des écritures relatives à l’indemnisation du préjudice corporel, Cliquez ici,
  • Le Barème de capitalisation 2016 Gazette du Palais Cliquez ici,
  • communication relative à la saisine de la CIVI, Cliquez ici,
  • communication relative au recours des tiers-payeurs, Cliquez ici.

 

 



Contact

Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux
1 rue de Cursol - 33000 BORDEAUX

Tél. 05 56 44 20 76 - Fax. 05 56 79 14 33
Adresse email : contact@barreau-bordeaux.com

Barreau de Bordeaux