Institut Européen et de la Francophonie du Barreau de Bordeaux (IEFBB)




Cet institut a été créé et validé en novembre 2012 par le Conseil de l’Ordre, ainsi que le logo de l’institut réalisé il y a trois ans par les services de l’EDA (Ecole des Avocats).

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CHARTE DE L’INSTITUT

 

I – OBJET

Il est créé par le Barreau de Bordeaux un Institut de droit Européen et de la Francophonie dénommé IEFBB.

Cet Institut a pour objet à la fois de promouvoir au sein du Barreau le développement du droit européen comprenant le droit de l’Union européenne, le droit du Conseil de l’Europe et celui de leurs Etats membres.
Il contribue à donner une dimension nouvelle à la formation du droit francophone.

C’est pourquoi l’Institut se donne pour objectif de renforcer ou de faire acquérir aux avocats le réflexe d’utiliser le droit européen et francophone dans la gestion de leur dossier au quotidien ainsi que de développer la pratique et la maîtrise des affaires devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme.

L’Institut organise des formations pratiques et non théoriques en droit européen et des Etats francophones, en mettant en place du droit comparé.

Il veut ainsi accroître le volume d’affaires traitées par les confrères de Bordeaux par le développement de réseaux qui privilégient les contacts européens et francophones.

L’Institut apporte en outre son soutien au projet de code européen des affaires, s’inspirant du droit OHADA afin de renforcer la convergence des règles économiques applicables aux sociétés de l’Union Européenne.

L’Institut détermine les moyens les plus susceptibles de permettre d’atteindre cet objectif en tenant compte des synergies qui peuvent se créer avec les autres instituts du barreau de Bordeaux,

Cet Institut a en outre pour objet de consolider la vision juridique francophone par le biais notamment du droit OHADA et QUEBECOIS.

Enfin, il a vocation à faire connaître l’ensemble des services susceptibles d’être apportés aux entreprises, collectivités territoriales et établissements publics, tant sous forme de conseil que par des actions d’information, de formation et de prévention dans l’ensemble des secteurs du droit européen et francophone dont leurs activités relèvent ou dépendent.

Pour ce faire, l’IEFBB pourra conclure toute convention de partenariat ou de coopération avec notamment l’Université Montesquieu Bordeaux IV représentée par son Président ou son délégataire, la Maison de l’Europe de Bordeaux et les autres barreaux européens ou francophones.

Cet Institut a également pour objet toute action de formation en lien avec l’Ecole des Avocats Aliénor et/ou le Barreau de Bordeaux dans les domaines ci-dessus définis.

L’IEFBB a enfin pour objet de participer à toutes actions de partenariat conformes à son objet entreprises par l’Ordre des Avocats de Bordeaux, dans les conditions déterminées par celui-ci.

II – SIEGE

Le siège de l’IEFBB est fixé 1 rue de Cursol 33000 BORDEAUX.

III – MEMBRES

Sont membres de l’IEFBB :

a) Membres fondateurs : le Barreau de Bordeaux représenté par son Bâtonnier,
b) Les avocats titulaires de la spécialité Droit international et de l’Union européenne
c) Les avocats adhérents

L’adhésion à l’IEFBB est gratuite.

Conjointement à l’adhésion, les adhérents s’engagent cependant à suivre le cycle de formation spécifique de l’Institut, sous peine de radiation. Ce cycle de formation, éligible à la formation continue des avocats représente un volume horaire de 6 heures. Le suivi de l’obligation est vérifié annuellement par le comité de direction.

IV – COMITE DE DIRECTION

L’Institut Européen du Barreau de Bordeaux et de la Francophonie est dirigé par un comité de direction présidé par Monsieur le Bâtonnier en exercice du Barreau de Bordeaux ou son délégataire désigné par décision du Conseil de l’Ordre pour une durée de deux ans.

Le comité de direction est également composé de six représentants de la profession d’avocat dont au moins un doit être membre en fonction du Conseil de l’Ordre et choisi par ce dernier, du Président de l’Ecole des Avocats Aliénor ou de son délégataire.
–  M. le Bâtonnier en exercice Bernard QUESNEL
–  M. le Bâtonnier de l’EDA Manuel DUCASSE
–  M. le Bâtonnier Philippe DUPRAT,
–  Me Conny KNEPPER
–  Me Jacques-Brice MOMNOUGUI,
–  Me Denis BORGIA
–  Me Julien FOUCHET.

V – COMITE SCIENTIFIQUE

Un comité scientifique est composé de la manière suivante :

– des membres du Comité de Direction ;
– de professeurs de l’Université Montesquieu Bordeaux IV (avec pour responsable du droit francophone : Jean du BOIS de GAUDUSSON ; du droit européen : Olivier DUBOS) ;
– de la Maison de l’Europe (Gwénaël LAMARQUE) ;
– de la Ville de Bordeaux (Me Ludovic BOUSQUET) ;
– de députés et/ou d’anciens députés européens (Alain LAMASSOURE) ;

Le comité scientifique a un rôle de proposition et délivrera des avis sur les questions pour lesquelles il sera consulté.
Chaque année, au mois de juin, il définit un programme de formation en collaboration avec l’Ecole des Avocats Aliénor.

VI – DUREE DES FONCTIONS

Les fonctions des membres du comité de direction sont de deux ans, renouvelable une fois.

VII – FONCTIONNEMENT DU COMITE DE DIRECTION

Le comité de direction se réunit sur convocation de son président aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an, la première fois dans le courant du 1er trimestre de l’année civile, et la seconde dans le courant du dernier trimestre.

Les décisions sont prises à la majorité des voix représentées lors de chaque réunion. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le comité de direction ne peut valablement se réunir que si au moins la majorité des membres le composant est présente, en ce non compris le Président de l’EDA.

Il est dressé un procès-verbal des réunions du comité de direction.

Les convocations aux réunions sont adressées aux membres par tout moyen respectant un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à huit jours.

Le comité de direction lors de sa première réunion annuelle définit et arrête la nature et les modalités d’action de l’IEFBB pour l’exercice à venir. Il fixe le budget, en assure l’exécution et détermine les modalités de son financement.

Chaque année, le comité de direction arrête le programme de formation et en assure l’organisation matérielle. Il prend part aux manifestations et actions utiles à la réalisation de son objet sous réserve de l’accord du Conseil de l’Ordre.

Une fois par an, au mois de décembre, il adresse aux membres de l’IEFBB un compte rendu de gestion et des actions menées. Il communique en outre la liste des adhérents de l’Institut. Il communique la liste des adhérents radiés dans les mêmes conditions.

VIII – EXERCICE

L’exercice est d’une durée de douze mois, commençant le 1er janvier pour se clôturer au 31 décembre de la même année.

IX – DIFFICULTES

Tout différend entre l’IEFBB et un de ses membres ou l’un de ses adhérents sera soumis à l’arbitrage de la commission désignée en début de chaque exercice par le Conseil de l’Ordre.

Fait à Bordeaux, le 21 novembre 2012.

 

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Contact

Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux
1 rue de Cursol - 33000 BORDEAUX

Tél. 05 56 44 20 76 - Fax. 05 56 79 14 33
Adresse email : contact@barreau-bordeaux.com

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