L’acte d’avocat électronique




L’acte d’avocat constitue un formidable outil de sécurisation des actes juridiques passés par les particuliers et les entreprises dans toutes les branches du droit.


Un acte 100% en ligne

Il peut désormais être réalisé sur support 100% dématérialisé présentant des avantages par rapport à l’acte « papier »:

  • Une date certifiée.
  • Une signature accélérée, sans délais postaux.
  • Un archivage probatoire de longue durée garanti, sécurisé, accessible en ligne.

Comment ça marche?acte-avocat-affice

  1. L’avocat rédige l’acte et le dépose dans son espace professionnel sécurisé et géré par la profession.
  2. Il saisit l’identité des parties, leur email et numéro de portable
  3. Chaque partie reçoit un message l’invitant à signer l’acte sur eBarreau.
  4. La partie obtient alors un code d’accès unique par SMS lui permettant de consulter et signer l’acte en un clic dans son espace personnel sécurisé.
  5. L’avocat contresigne l’acte avec le certificat de sa nouvelle clé eBarreau.
  6. L’acte est archivé avec son dossier de preuve au minimum pour 5 ans (minimum)



Contact

Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux
1 rue de Cursol - 33000 BORDEAUX

Tél. 05 56 44 20 76 - Fax. 05 56 79 14 33
Adresse email : contact@barreau-bordeaux.com

Barreau de Bordeaux