Les frais de la vente




Ils comprennent :

  • Les frais de procédure et de publicité (leur montant est vérifié par le juge et annoncé à l’ouverture des enchères).
  • Les droits à payer au Trésor Public (droit d’enregistrement ou TVA).
  • Les émoluments, calculés selon le tarif des notaires.



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Barreau de Bordeaux