Les ressources prises en compte




Il s’agit de ressources de toute nature (salaires et autres) à l’exception des prestations familiales et certaines prestations sociales.

Sont aussi prises en compte dans le calcul les ressources du conjoint et des personnes vivants habituellement au foyer du demandeur sans être à sa charge. Ces ressources ne seront évidemment pas prises en compte si la procédure oppose les conjoints ou les personnes vivant habituellement au même foyer.

Pour déterminer l’étendue de la participation de l’Etat des frais, vous pouvez consulter la grille d’admissibilité à l’AJ en cliquant ici.

 

 



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