Mandataire sportif




Les avocats peuvent représenter, en qualité de mandataire, une personne intéressée à la conclusion d’un contrat de travail ayant pour objet l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entrainement.

Ils agissent ainsi dans le cadre de la règlementation qui leur est propre – autrement dit sans être titulaires d’une licence d’agent sportif et sans être soumis à la discipline des fédérations.

Toutefois, un avocat ne pouvant intervenir que dans les limites du mandat civil confié par son client, il ne peut à ce titre réaliser l’activité de courtage de l’agent sportif, c’est-à-dire la mise en relation des personnes (joueurs, entraineurs ou clubs sportifs) intéressées par la conclusion du contrat.



Contact

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Barreau de Bordeaux