Qu’est-ce que la médiation?




La médiation est un mode original de règlement des conflits, puisque ce sont les parties au litige qui choisissent un médiateur pour les aider à trouver et élaborer une solution satisfaisante, sans passer par une procédure devant une juridiction.

En France, coexistent deux types de médiation:

– la médiation pénale, qui relève de l’initiative du Procureur de la République.
– la médiation civile, à laquelle l’Ordre de Bordeaux contribue par le biais de l’association BORDEAUX MÉDIATION.

Consulter le site de BORDEAUX MÉDIATION…

Créée à l’initiative du Barreau de Bordeaux, elle répond à l’incitation des plus hautes autorités de l’état et du gouvernement qui ont souhaité que soient développés les modes alternatifs de règlements des conflits.

A quel type de conflit répond la médiation ?

A priori, aucun type de conflit présenté aux juridictions n’est exclu de la médiation.

On peut penser que son domaine est entre autres celui
– des problèmes de voisinage,
– des conflits entre employeur et salarié,
– des conflits entre propriétaire et locataire,
– des litiges commerciaux.
– en matière familiale où son domaine est aussi très vaste (sort du patrimoine en cas de divorce, aménagement du droit de visite de grands parents, …)

Qui peut prendre l’initiative d’une médiation ?

Cela peut être une partie qui demande au centre de médiation de convoquer l’autre partie dans le cadre d’une médiation conventionnelle, sous réserve de son accord préalable.

Cela peut être également la juridiction qui suggère aux parties le recours à la médiation. Le juge sera, au terme de la médiation, amené soit à faire revenir l’affaire à l’audience en cas d’échec, soit à entériner l’accord trouvé par les parties elles-mêmes en présence du médiateur.

Quel rôle joue l’avocat ?

La médiation doit être confiée à une personne qui a reçu une formation adéquate. C’est pourquoi les membres de l’association BORDEAUX MÉDIATION ont tous suivi une formation aux techniques de la médiation.

Nos médiateurs sont des avocats qui, par leur expérience de la relation humaine et leurs compétences, apportent le conseil juridique indispensable à un choix éclairé. Ce sont des professionnels impartiaux et indépendant spécialement formés pour gérer cette démarche.

Dans la mesure où la médiation va déboucher le plus souvent sur une transaction, il n’est pas envisageable que les parties n’aient pas été éclairées sur leurs droits. Bien évidemment, les parties pourront être assistées si elles le désirent par leur propre Avocat durant la médiation.

IMPORTANT Le coût de la médiation peut être pris en charge par l’aide juridictionnelle lorsque les revenus des parties rentrent dans les critères légaux.

 



Contact

Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux
1 rue de Cursol - 33000 BORDEAUX

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Barreau de Bordeaux