Communiqués de presse
Actualités juridiques
Agenda / Évènements
Loi finances 2022 - Quelles mesures pour les entreprises ?

Loi finances 2022 - Quelles mesures pour les entreprises ?

Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022

La loi de finances 2022 a été promulguée le 30 décembre 2021.
Elle entre en vigueur à compter de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2021 et de l'impôt sur les sociétés dû au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2021. Dans un contexte de sortie de crise liée à l'épidémie de Covid-19, il s'agit; pour le gouvernement, "d'apporter un soutien à la reprise de l'activité économique".

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page