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Rencontres territoriales de droit public: Normes et État de droit, le 11 juin 2025, Bordeaux

Rencontres territoriales de droit public: Normes et État de droit, le 11 juin 2025, Bordeaux

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
Actualités du Barreau de Bordeaux
Agenda / Évènements

RENCONTRES TERRITORIALES DE DROIT PUBLIC

Normes et État de droit

Mercredi 11 juin – 8h30 à 17h
Maison de l’économie créative et de la culture – MECA
Parvis Corto Maltese – Quai de la Paludate, 33000 Bordeaux

 

PROGRAMME

8h30 – 9h : Accueil café

9h – 9h30 : Discours d’ouverture

  • Caroline LAVEISSIÈRE, Bâtonnier du Barreau de Bordeaux

  • Jérôme DELAS, Vice-Bâtonnier du Barreau de Bordeaux

  • Hélène LAUDIC-BARON, Vice-présidente élue du Conseil national des barreaux, ancienne bâtonnière du Barreau de Rennes

  • Jean-Raphaël FERNANDEZ, Président de la Conférence des Bâtonniers de France

  • Représentant du Vice-président du Conseil d’État

9h30 – 11h : Grand Témoin

Jean-Denis COMBREXELLE, Ancien président de la section contentieux du Conseil d’État, auteur du livre Les normes à l’assaut de la démocratie

11h – 12h30 : Normes et État de droit : quel constat ? Quel état des lieux

Modérateur : Patrick LINGIBÉ, Président du groupe de travail droit public de la commission textes du Conseil national des barreaux, ancien bâtonnier du Barreau de la Guyane.

Intervenants :

  • François MOLINIÉ, Président de la Société de législation comparée, ancien président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

  • David KATZ, Président de chambre au Tribunal administratif de Bordeaux

  • Pauline GERVIER, Maîtresse de conférences, directrice adjointe du Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE) de l’Université de droit de Bordeaux

  • Claire JACQUIER, Avocate au barreau de Bordeaux, présidente de l’Institut de droit public (IDPCT) du barreau de Bordeaux

  • Clément RONCIN, Avocat au barreau de Bordeaux, membre du Bureau de l’Institut de droit public (IDPCT) du barreau de Bordeaux

  • David VAN DER VLIST, Membre du Conseil national des barreaux, avocat au barreau de Paris

12h30 – 13h30 : Déjeuner sur place et sur inscription

13h30 – 15h : Normes et État de droit : des auteurs pour une écriture normative protéiforme ?

Modérateur : Frédéric RAIMBAULT, Bâtonnier du Barreau d’Angers

Intervenants :

  • Pascal COMBEAU, Professeur des Universités, doyen de la Faculté de droit et science politique de l’Université de Bordeaux

  • Fabrice HOURQUEBIE, Professeur des Universités, directeur du Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE), Université de droit de Bordeaux

  • Laurent GIVORD, Avocat au barreau de Bordeaux, membre de l’Institut de droit public (IDPCT), maître de conférences associé à l’Université de Poitiers

  • David LEVY, Membre du Conseil national des barreaux, avocat au barreau de Paris

  • Gaëtan GIRARD-RATRENAHARIMANGA, Premier conseilleur de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, président du pôle « urgences » du tribunal administratif d’Orléans, président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)

15h – 16h30 : Normes et État de droit : quel avenir normatif pour une démocratie sécurisée et rassurée ?

Modérateur : Claude GARCIA, ancien Bâtonnier du Barreau de Pau
Intervenants :

  • Patrick LINGIBÉ, Président du groupe de travail « droit public » de la commission Textes du Conseil national des barreaux, ancien bâtonnier du Barreau de la Guyane

  • Florent BOUDIE, Député, président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale (sous réserve)

  • Eric POULLIAT, Ancien député

  • Jean-Philippe FERREIRA, Professeur des Universités, Institut Léon Duguit – Université de droit de Bordeaux

  • Xavier HEYMANS, Avocat au barreau de Bordeaux, membre de l’Institut de droit public (IDPCT) du Barreau de Bordeaux

  • Dayann HEGESIPPE, Conseiller des tribunaux et des cours administratives d’appel, rapporteur auprès du tribunal administratif de Montreuil

16h30 – 17h : Clôture

  • Jean-Denis COMBREXELLE, Président de la section contentieux du Conseil d’État
  • Julie COUTURIER, Présidente du Conseil national des barreaux
 

FORMATION CONTINUE

Ce colloque entre dans le cadre de la formation continue obligatoire des avocats (6h de formation délivrée). Une attestation de fin de formation sera envoyée par e-mail après l’événement (vérifiez vos spams).

INFORMATIONS PRATIQUES

  • Inscriptions: CLIQUER ICI

  • Lieu :
    Maison de l’économie créative et de la culture – MECA
    Parvis Corto Maltese – Quai de la Paludate, 33000 Bordeaux
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