Colloque - Le droit de l’environnement et l’Europe : quelle réponse judiciaire ?
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
Lieu : Cour d'Appel de Bordeaux, salle Montesquieu.
9h – 9h15 : Accueil et propos introductifs
Madame Isabelle GORCE, Première présidente de la cour d’appel de Bordeaux
Madame Caroline LAVEISSIÈRE, Bâtonnier du barreau de Bordeaux
Monsieur Jérome DELAS, Vice-Bâtonnier du barreau de Bordeaux
9h15 – 9h30 : Propos liminaires par Monsieur Carlos Manuel Alves, maître de conférence en droit de l’environnement à l’Université de Bordeaux.
9h30 – 11h : Focus sur la directive en matière de “criminalité environnementale “
Par Mesdames Charlotte HUET, Procureure de la République de Dunkerque et Marie TOUSSAINT, Députée européenne
11h15 - 13h : Table-ronde sur quel juge et quels outils pour les violations du droit de l’environnement ? – animation par Marianne POINOT, substitute générale près la cour d’appel de BORDEAUX
Présentation générale par Maître François RUFFIE, Avocat, et Madame Nathalie QUERAN, Vice-procureure au parquet de Bordeaux
Le point de vue de l’avocat de la “victime” du préjudice environnemental, par Maîtres Marion CRECENT et Bérangère MILLEPIED, Membres de l’Institut du droit de l’environnement du Barreau de Bordeaux
Le point de vue de l’autorité judiciaire, par Madame Nathalie QUERAN, Vice-procureure au parquet de Bordeaux
Réaction de Madame Charlotte HUET, Procureure de la République de Dunkerque
Animation par Madame Marianne POINOT, Substitute générale près la cour d’appel de Bordeaux
14h30 – 15h30 : Présentation du cadre belge et de la pratique à la cour d’appel de Mons :
Par Monsieur Philippe MORANDINI, Premier président, Madame Françoise THONET, Présidente de chambre honoraire et Madame Caroline HENROTIN, Conseillère et présidente de la chambre du droit de l’environnement
Animation par Madame Isabelle DELAQUYS, Conseillère près la cour d’appel de Bordeaux, Membre du Réseau Judiciaire Européen Civil et Commercial
15h45 – 17h15 : Table-ronde sur les perspectives en matière de droit de l’environnement : le dialogue des juges en faveur du droit de l’environnement.
Le point de vue du Conseil constitutionnel, par Monsieur Alain JUPPÉ, ancien Premier ministre, Membre du Conseil constitutionnel
Le point de vue de la CJUE, par Madame Julie BROHEE, Magistrate référendaire à la CJUE
Les évolutions des jurisprudences administrative et judiciaire nationales, par Maître Guillaume LECUYER, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Animation par Madame Pauline DUBARRY, Substitute générale près la cour d’appel de BORDEAUX
17h30 - 18h00 : Propos conclusifs
Propos conclusifs par Madame Corinne LEPAGE, ancienne Ministre et avocate au barreau de Paris
Pour vous inscrire : CLIQUEZ ICI
Historique
-
ASSISTANTE JURIDIQUE INDEPENDANTE
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Recherche d'emploiAssistante juridique forte de 3 ans d'expérience en cabinet d'avocats, je pro...
-
OFFRE COLLABORATION AVOCAT BORDEAUX
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Offre d'emploiCabinet d’Avocat généraliste (judiciaire et conseil) à Bordeaux, recherche co...
-
LOCATION BUREAUX PROCHE PALAIS JUSTICE
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024LocauxSUPERBES BUREAUX 146 M2
-
Location Bureau Hyper Centre
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024LocauxSous-location d'un bureau meublé lumineux d'environ 9m² avec entrée indépenda...
-
Office Manager//Assistante freelance
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Recherche d'emploiJe vous propose mes services en tant qu'Office Manager // Assistante Freelanc...