Loi finances 2022 - Quelles mesures pour les entreprises ?
Publié le :
02/02/2022
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2022
La loi de finances 2022 a été promulguée le 30 décembre 2021.
Elle entre en vigueur à compter de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2021 et de l'impôt sur les sociétés dû au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2021. Dans un contexte de sortie de crise liée à l'épidémie de Covid-19, il s'agit; pour le gouvernement, "d'apporter un soutien à la reprise de l'activité économique".
Historique
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