Le meilleur de tous les impôts est le plus petit
Jean-Baptiste SAY (1767-1832)
La fiscalité française, complexe et mouvante, est légitimement devenue une préoccupation majeure des acteurs économiques : particuliers et entreprises.
L’Institut de Droit Fiscal (IDF) a pour mission principale de renseigner les contribuables (particuliers, entreprises et associations) sur l’actualité fiscale et les compétences des avocats fiscalistes, dans les domaines suivants :
Fiscalité personnelle : imposition des particuliers au titre de leurs revenus (Impôt sur le revenu) et de leurs patrimoines (successions, donations, impôt de solidarité sur la fortune – ISF)
Fiscalité de l’entreprise : Imposition des entreprises (Sociétés) au titre de leur bénéfices (impôt sur les sociétés – IS) et de leurs opérations de vente / achat (Taxe sur la valeur ajoutée – TVA)
Fiscalité immobilière : Imposition au titre des transactions immobilières (achat / vente)
Fiscalité internationale : Imposition des particuliers et des entreprises dans un contexte international (convention fiscale internationale)
Fiscalité locale : Imposition des particuliers (taxes foncières / taxe d’habitation) et des entreprises (Contribution économique territoriale – CET) au titre du financement des collectivités territoriales
Procédures fiscales : Relations précontentieuses (contrôle fiscal) et contentieuses (juridictions administratives) entre les contribuables (particuliers / sociétés) et l’administration fiscale
L’institut organise et participe régulièrement à des évènements destinés aux contribuables:
- Journée d’assistance aux déclarations fiscales
- Participation aux salons professionnels (mariage, retraite, immobilier, entreprise…)
- Participation aux manifestations des acteurs économiques
- Formations
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